CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 29 août 2023

Bienvenue sur Kapzer !

Kapzer est un réseau social qui permet à ses Utilisateurs de créer des paris sans argent au sein de Kapsules sur des thématiques variées et de les partager avec leurs Amis ou publiquement (ci-après l'« Application »).

L'Application Kapzer est éditée par la collaboration de deux auto-entrepreneurs Gwenael Fichou sous le SIRET 825 379 563 00026 et Christopher Simon sous le SIRET 828 838 458 00028.

En créant un Compte Utilisateur sur Kapzer et en utilisant l'Application, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).

1. Définitions

Compte Utilisateur : Espace spécifique à un Utilisateur où il peut consulter publier son propre Contenu.Kapsule : Groupe thématique créé par un Utilisateur.Contenu : Tout élément publié sur l'Application, y compris les paris, les textes, les photos et les vidéos.Services : Ensemble des fonctionnalités offertes à l'Utilisateur.Utilisateur : Toute personne physique utilisant l'Application et ses Services.

2. Création de Compte

Pour utiliser Kapzer, vous devez créer un Compte Utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel : votre adresse mail ;votre âge ;un nom Utilisateur ;un mot de passe.Ces éléments sont indispensables pour pouvoir utiliser l’Application Kapzer.Lors de la création de votre Compte Utilisateur, les informations communiquées doivent correspondre à votre propre identité et ne doivent en aucun cas être fausses ou erronées.Si vous pensez que quelqu’un utilise votre Compte Utilisateur de façon illégitime vous vous engagez à nous en avertir en nous contactant à l’adresse kapzer.inc@gmail.com.

3. Limites d'Âge

Kapzer est accessible aux utilisateurs de 13 ans et plus. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à créer un Compte Utilisateur.Par ailleurs, si vous avez entre 13 et 16 ans, selon le pays où vous résidez, nous pourrions avoir besoin de l’autorisation de votre représentant légal.Si vous êtes le représentant légal d'un mineur de plus de 13 ans et que vous souhaitez nous contacter, nous vous invitons à nous envoyer un message à l'adresse email : kapzer.inc@gmail.com.

4. Services

Vous pouvez utiliser les Services sur votre téléphone via l’Application mobile Kapzer. Les Services vous permettent de (i) créer, publier, partager du Contenu, de (ii) visualiser le Contenu d’autres Utilisateurs (iii) d’interagir avec eux.

         ((i) Créer, partager et gérer votre propre Contenu
Sous cette fonctionnalité vous pouvez :
- Créer des Kapsules en lui donnant un titre, une image, une description et un statut.
- Choisir de partager la Kapsule à vos amis (privée) ou publiquement.
- Créer des paris au sein des Kapsules dont vous êtes administrateur disponible aux membres de votre Kapsule.
- Gérer vos Kapsules: 
       - Les membres : bannir un membre, passer un membre en admin, passer un admin en membre.
        - Les paris : Le terminer (empêcher toutes nouvelles participations) et le clôturer (annoncer les résultats ou l’issue du pari).
- Renseigner diverses informations sur votre Compte Utilisateur, comme votre biographie, une photo de profil, votre nom et prénom.

        (ii) Visionner le Contenu des autres Utilisateurs
Vous pouvez consulter le Contenu d’autres Utilisateurs lorsque :
- Le Contenu est partagé publiquement
- Vous avez le code d’accès à la Kapsule.

        (iii) Interagir avec d’autres Utilisateurs
Vous pouvez interagir avec les autres Utilisateurs ou avec les Contenus d’autres Utilisateurs grâce à :
- Des boutons “Join” (ou “Rejoindre”) afin de devenir membre d’une Kapsule publique.
- L’interface vous permettant de gérer les Kapsules créer par d’autres Utilisateurs qui vous ont donné le statut d’administrateur. 
- L’interface vous permettant de miser sur les paris contenus dans les Kapsules dont vous êtes membre.

5. Comportement des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, vous vous engagez à vous conformer aux dispositions décrites dans les présentes Conditions générales d’utilisation et aux lois en vigueur. A ce titre vous vous engagez à ne pas :

- Utiliser Kapzer si vous avez moins de 13 ans, ou lorsque vous avez entre 13 et 16 ans si votre représentant légal n’a pas consenti à cette utilisation ;
- Nuire ou tenter de nuire à autrui ou à un groupe, notamment par l’intimidation, le harcèlement, la promotion de contenus à caractère sexuel, la violence, les appels à la haine, la diffusion de fausses informations ;
- Utiliser l’Application Kapzer de manière trompeuse, malveillante, discriminatoire, ou plus généralement de façon illégale, par exemple en vous faisant passer pour quelqu’un d’autre à des fins personnelles ou commerciales ;
- Altérer ou tenter d’altérer le bon fonctionnement de l’Application, entraver l’accès à l’Application ou contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour bloquer ou limiter l’accès aux Services ;
- Vous vous engagez à utiliser Kapzer de manière respectueuse et légale. Tout comportement inapproprié peut entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte.

6. Propriété Intellectuelle

À l'exception des Contenus générés par les Utilisateurs, l'Application et ses composants sont la propriété exclusive de Kapzer.

7. Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel recueillies peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Pour obtenir davantage de détails concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel et vos droits les concernant, nous vous recommandons de lire notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Kapzer se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment. Dans ce cas, Kapzer publiera les nouvelles versions des CGU sur les pages de l’Application et alertera les Utilisateurs au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra à l’ouverture de l’Application.

9. Exclusion de garantie et de responsabilité

L’Applications et ses Services sont fournis « tels quels ». En conséquence nous ne vous offrons aucune garantie les concernant, et notamment concernant :La conformité de nos Services à vos attentes ;L’absence d’interruption, d’erreurs, de failles de sécurité, d’atteinte aux droits des tiers dans le cadre du fonctionnement de l’Application Kapzer ;L’exactitude et la fiabilité des informations obtenues lors de l’utilisation de nos Services.
Plus généralement, vous reconnaissez que le réseau Internet, et tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, la responsabilité de Kapzer ne pourra en aucun cas être retenue du fait de la perte ou l’altération de données, ou encore de la perte d’opportunité ou de temps.En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux préjudices matériels directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.Nous nous réservons par ailleurs le droit, dans les limites autorisées par la loi, de modifier, suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de l’intégralité ou d’une partie de notre Plateforme pour des raisons commerciales et opérationnelles à tout moment et sans préavis.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Pour toute réclamation ou différend, l’utilisateur est invité en priorité à contacter Kapzer à kapzer.inc@gmail.coml afin de parvenir à une solution amiable.Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout différend non résolu par les voies indiquées ci-dessus sera soumis à la juridiction compétente correspondant au tribunal du lieu de résidence de l’Utilisateur se situant dans l’un des Etats membres de l’Espace Economique Européen.

Politique de confidentialité
-
CGU
-
Suppression de compte
-
Aide
Contacts : kapzer.inc@gmail.com